Le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières est un organisme fédéral ayant pour mandat d’aider à développer des capacités de réglementation des marchés des capitaux qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada.

Notre mandat englobe les éléments suivants:

Risque systémique

Faciliter la préparation en vue de l’application réussie de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux fédérale proposée

Le régime coopératif

Soutenir l’établissement du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

Conseils au gouvernement

Prodiguer des conseils au ministère des Finances Canada

Risque systémique

Le Bureau de transition facilite la préparation en vue de l’application réussie de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux fédérale proposée.

Nous élaborons des outils d’information et d’analyse pour surveiller les marchés canadiens des capitaux à l’échelle nationale, et nous avons commencé à cerner les lacunes potentielles dans les données actuellement déclarées. Nous avons amorcé l’élaboration d’indicateurs et d’indices pour aider à détecter les déséquilibres et l’accroissement de risques qui pourraient mener à de futures crises financières, et nous établissons et mettons à l’essai des approches d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques cernés. Dans de nombreuses circonstances, l’atténuation des risques nécessitera une collaboration et une coordination étroites avec d’autres organismes de réglementation fédéraux et provinciaux.

À l’instar des travaux déjà réalisés dans de nombreux pays pour veiller à ce que les repères financiers soient fiables et disponibles et qu’ils suscitent la confiance des investisseurs, nous dressons également un inventaire des repères utilisés dans les marchés canadiens des capitaux et nous établissons un processus pour évaluer leur importance systémique.

Le régime coopératif

Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Yukon ont convenu de mettre en œuvre le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux. Ce dernier est conçu pour rationaliser le cadre de réglementation des marchés des capitaux afin de protéger les investisseurs, d’engendrer des marchés des capitaux efficients et de gérer le risque systémique, tout en préservant les avantages du système existant. Nous appuyons l’élaboration du régime coopératif depuis le début de ce projet en 2013.

Le Bureau de transition fournit également un soutien à l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux, une entité provisoire créée par les gouvernements participants pour diriger les travaux d’intégration des organismes de réglementation concernés à l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux proposée.

Conseils au gouvernement

Le Bureau de transition fournit à la Direction de la politique du secteur financier du ministère fédéral des Finances des conseils sur la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux fédérale proposée, le régime coopératif et la réglementation des marchés canadiens des capitaux de façon plus générale.