Le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières est un organisme fédéral ayant pour mandat d’aider à développer des capacités de réglementation des marchés des capitaux qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada.
Le Parlement ayant décidé de ne pas approuver le financement proposé pour la poursuite de nos activités au‑delà de l’exercice 2021‑2022, le Bureau de transition sera dissous au cours des prochains mois.
Notre mandat:
Risque systémique
Faciliter la préparation en vue de l’application réussie de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux fédérale proposée
Le régime coopératif
Soutenir l’établissement du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
Risque systémique
Faciliter la préparation en vue de l’application réussie de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux fédérale proposée.
Élaborer des outils d’information et d’analyse pour surveiller les marchés canadiens des capitaux à l’échelle nationale, et nous avons commencé à cerner les lacunes potentielles dans les données actuellement déclarées. Nous avons amorcé l’élaboration d’indicateurs et d’indices pour aider à détecter les déséquilibres et l’accroissement de risques qui pourraient mener à de futures crises financières, et nous établissons et mettons à l’essai des approches d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques cernés. Dans de nombreuses circonstances, l’atténuation des risques nécessitera une collaboration et une coordination étroites avec d’autres organismes de réglementation fédéraux et provinciaux.
À l’instar des travaux déjà réalisés dans de nombreux pays pour veiller à ce que les repères financiers soient fiables et disponibles et qu’ils suscitent la confiance des investisseurs, nous dressons également un inventaire des repères utilisés dans les marchés canadiens des capitaux et nous établissons un processus pour évaluer leur importance systémique.
Le régime coopératif
Appuyer l’élaboration du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux. Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau‑Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Yukon ont convenu de mettre en œuvre le régime coopératif pour rationaliser le cadre de réglementation des marchés des capitaux afin de protéger les investisseurs, d’engendrer des marchés des capitaux efficients et de gérer le risque systémique, tout en préservant les avantages du système existant.
Conseils au gouvernement
Fournir à la Direction de la politique du secteur financier du ministère fédéral des Finances des conseils sur la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux fédérale proposée, le régime coopératif et la réglementation des marchés canadiens des capitaux de façon plus générale.